Références réglementaires : article 22 de la Directive Services, l’article R 242-35 du code de déontologie et article 8 de l’arrêté relatif aux établissements de soins du 13 mars 2015.


Conditions générales de fonctionnement de La SELARL vétérinaire des 7 Vallees, 17 Avenue Robert Coll, 65400 Argelès-Gazost
Les présentes conditions sont consultables dans notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l’adresse suivante : https://veterinairedes7vallees.com .
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

Mentions obligatoires

Appellation de l’établissement de soins
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie et cabinet vétérinaire pour ruminants et équidés» conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires : https://www.veterinaire.fr/ressources-documentaires.html.
Adresse : 17 avenue Robert Coll – 65400 ARGELES-GAZOST
Tel : 05.62.97.10.76 Courriel : vetargeles65@gmail.com

Espèces traitées
Animaux de compagnie : Chats, Chiens, NACs
Animaux d’élevage : Bovins, Ovins, Caprins, Equins
Animaux de sport ou de loisirs : Equins (hors soins relatifs à la pratique de la compétition)
Animaux de basse cours : volailles, lapins, porcins (élevage non industriel)
Faune sauvage captive (parc zoologiques) ou non captive

Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public
Consultations uniquement sur rendez-vous.
Horaire d’ouverture : Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 14h à 19h et le samedi de 8h45 à 12h15 et de 14h à 18h.
Permanence et continuité des soins
Urgences : Acceptées 24H/24 et 7J/7 soit en vous présentant à l’accueil ou en téléphonant au 05.62.97.10.76 pendant les horaires d’ouverture, soit, en dehors des horaires d’ouverture, en téléphonant sur le numéro de téléphone portable du vétérinaire d’astreinte qui vous est communiqué au 05.62.97.10.76. Personnel affecté aux soins des animaux

Personnel vétérinaire :
MARLOT-DEWEERDT Claire : Docteur Vétérinaire, Gérante
CHARROUIN Maxime : Docteur Vétérinaire, salarié
KUDELA Marie : Docteur Vétérinaire, salariée
GENOUVRIER Jean-Baptiste : Docteur Vétérinaire, collaborateur libéral
JOUANOLOU Lucie : Docteur Vétérinaire, salariée
ESPERABER Alice : Vétérinaire en tutorat

Personnel non vétérinaire :
MARERE Colette : Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire échelon 5
LIA Colette : Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire échelon 5
LATAPIE Véronique : Auxiliaire Vétérinaire échelon 4
LIEUCHY Armelle : Auxiliaire Vétérinaire échelon 4
CONDE Audrey : Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire échelon 5
HONTANG Pauline : Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire apprentie
RIVES Léonie : Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire apprentie

Prestations effectuées au sein de l’ETABLISSEMENT DE SOINS
-Consultations de médecine générale
-Consultations et visites d’élevage ou d’animaux à domicile
-Chirurgies de convenance
-Chirurgies des tissus mous
-Obstétrique
-Analyses sanguines : Biochimie et ionogrammes effectuée par nos soins avec le Catalyst one, Hématologie effectuée par nos soins avec le Procyte Dx, et temps de coagulation effectués par le Coag Dx
-Analyses d’urines effectuées par nos soins manuellement et/ou avec le SediVue Dx et Vetlab UA
-Bactériologie, antibiogrammes, anatomopathologie, sérologies, PCR,… effectués par les laboratoires LDH, Idexx, LAPVSO ou Les Laboratoires des Pyrénées et des Landes
-Coproscopies parasitaires effectuées par nos soins
-Anesthésies générales fixes ou gazeuses (selon protocoles choisis en fonction de la nature de la chirurgie et de l’état de santé de l’animal)
-Imagerie médicale :
Réalisation de radiographies numériques : générateur SMAM Statix 30HF AR et développeuse numérique Fujifilm FCR Prima T2
Echographie, doppler, doppler couleur, ECG : appareil PHILIPS HD11XE + 2 échographes portables pour l’activité rurale
-Prescription et délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
-Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.

Surveillance des animaux hospitalisés
Durant leur hospitalisation, les animaux font l’objet des soins définis dans le contrat de soins. Chaque animal subit un examen clinique par un Docteur Vétérinaire au minimum matin et soir. Si des soins sont amenés à être effectués en plus ou en moins par rapport à ceux initialement prévus dans le contrat de soins, le propriétaire est systématiquement prévenus au préalable et doit donner son consentement ou non. Aucun soin n’est effectué sans l’accord du propriétaire (hors soins conservatoires en cas d’urgence vitale absolue).
Les animaux hospitalisés sont sous la surveillance continue des Auxiliaires Vétérinaires de 8h30 à 12h15 et de 14h à 19h. En dehors de ces horaires, le vétérinaire d’astreinte assure soit une surveillance intermittente des animaux hospitalisés en état stationnaire, soit une surveillance continue des animaux hospitalisés dont l’état le nécessite (ex : réveil d’anesthésie, animal qui convulse, animal non stabilisé dont le pronostic vital est engagé, …).
Les propriétaires des animaux hospitalisés peuvent leur rendre visite tous les jours de préférence entre 10h et 12h et entre 15h et 17h du lundi au samedi et sur rendez-vous avec le vétérinaire d’astreinte le dimanche. Pour cela, un salon de visite est à la disposition des propriétaires afin de profiter d’un petit moment d’intimité avec leur compagnon.

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et / ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

Décès de l’animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.
Dans les autres cas, nous pouvons assurer l’incinération collective ou individuelle du corps par l’intermédiaire de la Société Esthima (Z.I. De Barres, 82100 Castelsarrasin). Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d’incinération sont à la charge du client.

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Admission des animaux errants
Les animaux errants sont admis à la clinique vétérinaire :
S’ils sont identifiés (transpondeur ou tatouage) et que leur propriétaire est joignable, en l’attente de leur récupération par leur propriétaire, en contrepartie d’une indemnité de frais de chenil.
S’ils ont été trouvés sur une commune ayant une convention avec une SPA en l’attente d’un transfert vers la SPA pour les animaux d’espèce domestique.
S’ils sont en attente d’un transfert vers un centre de soin avec accord de l’OFB et du centre de soin pour les animaux d’espèce sauvage. En effet, conformément à la réglementation, nous ne sommes pas autorisés à détenir des animaux issus de la faune sauvage dans notre établissement.
S’ils sont blessés ou en détresse et nécessitant des soins conservatoires d’urgence.
Dans les autres cas, pour les animaux d’espèce domestique, nous vous invitons à vous rapprocher de la mairie du lieu de découverte de l’animal, mairie à qui incombe l’obligation de fourrière ; pour les animaux d’espèce sauvage, nous vous invitons à prendre contact avec l’OFB (Tel: 05 62 51 41 06) qui vous indiquera la marche à suivre.

Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

Conditions particulières d’accueil de la clientèle en période de risque sanitaire lié à la COVID-19
Malgré la situation sanitaire de pandémie de COVID-19, la clinique vétérinaire des 7 Vallées à la possibilité de pouvoir continuer à soigner les animaux nécessitant des soins.
Cependant, afin de protéger les propriétaires des animaux ainsi que leur entourage et afin de protéger l’équipe soignante, les mesures suivantes doivent être respectées :

  • si un propriétaire est “COVID +” ou “Cas Contact”, il lui est demandé de ne pas rentrer dans les locaux. Il lui faudra téléphoner dès son arrivée au 05 62 97 10 76 et un vétérinaire ou une auxiliaire prendra en charge son animal ou servira directement le client sur le parking.
  • Pour les visites en élevage, si l’éleveur est positif au Covid ou “cas contact” et dans l’impossibilité de se faire remplacer, il doit en informer le vétérinaire avant sa venue afin que celui-ci adapte ses équipements de protection.
  • le port du masque est obligatoire dans la clinique et sur le parking ainsi que pendant toute la durée des visites en élevage.
  • que ce soit à l’accueil, en salle d’attente ou de consultation ou sur le parking, chaque personne doit respecter une distanciation minimale d’un mètre.
  • Chaque personne se présentant à la clinique sera invitée à s’appliquer du gel hydro-alcoolique en arrivant et en partant.
  • Afin de limiter leur temps de présence à la clinique et donc les risques, les clients sont encouragés à commander leurs produits ou aliments à l’avance soit par téléphone 05 62 97 10 76, soit mieux, par mail vetargeles65@gmail.com afin que tout soit prêt à leur arrivée .
  • Du temps des consultations de leurs animaux , les propriétaires sont invités à patienter à l’extérieur ou en salle d’attente. La consultation leur est expliquée dans un espace non confiné. C’est pour la sécurité de tous, la prise en charge de l’animal est de toute façon effectuée convenablement, en informant le propriétaire et en recueillant son consentement pour chaque soin.
  • Si l’animal amené en consultation appartient à un patient suspect ou contaminé par la Covid-19, le propriétaire est tenu d’en informer préalablement l’équipe soignante avant son arrivée afin que celle-ci puisse revêtir tout l’équipement de protection nécessaire. Une désinfection rigoureuse des locaux sera réalisée dès son départ . Les cas rares mais possibles d’infection d’animaux de compagnie par la Covid-19 justifient des mesures spécifiques que l’équipe soignante peut mettre en œuvre si l’état de l’animal le nécessite mais cela implique que le propriétaire fournisse autant que possible toute information relative à sa situation vis à vis du Covid
  • Comme préconisés par le gouvernement, le respect des gestes barrières est demandé à toute personne présente dans les locaux. Pour rappel, il s’agit de:

-se laver les mains très régulièrement,
-tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir,
-utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter,
-saluer sans se serrer la main et éviter les embrassades.
-Dans tous les cas, la qualité de la prise en charge des animaux ne sera pas détériorée du fait de l’application de mesures liées à la pandémie de COVID-19.

Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente. L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande au secrétariat. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
Litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires de la région Occitanie : 23 chemin des Capelles, BP 87614, 31076 Toulouse Cedex 3, Tel : 05 34 50 44 47, cro.occitanie@veterinaire.fr.
Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
La SELARL Vétérinaire des 7 Vallées a souscrit un contrat assurance en RCP auprès de la société Allianz Herve De Valicourt, 11 Av Maréchal Juin, 65100 LOURDES – N° de contrat : 43830526.


Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la SELARL Vétérinaire des 7 Vallées. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Médiateur de la consommation 
Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale à : Médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire – Conseil National de l’Ordre des vétérinaires – 34 rue Bréguet – 75011 Paris.

Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée. Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
En cas de non-respect de la date d’échéance présente sur la facture, une pénalité de retard de trois fois le taux légal sera appliquée (loi 2008-776 du 04/08/2008). En cas de non recouvrement, le vétérinaire se réserve le droit d’appliquer une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 Euros (Décret 2012-1115 du 02/10/2012).